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SCI JEROME PUGET

Active
Siren530 769 793SCI71480 CONDALCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI JEROME PUGET est une SCI immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 769 793. Son siège social est situé 1147 Rte de Petit Condal, 71480 Condal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEROME PUGET

Dénomination
SCI JEROME PUGET
SIREN
530 769 793
SIRET (siège)
530 769 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71530769793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 769 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
1147 RTE DE PETIT CONDAL, 71480, CONDAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEROME PUGET

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous droits immobiliers

Finances de SCI JEROME PUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEROME PUGET

EG

EDITH GABILLET

Autre

JP

JEROME PUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

P

PUGET PRODUCTION MECANIQUE

Autre

Établissements de SCI JEROME PUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CONDALSiègeActif

    530 769 793 00015 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEROME PUGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEROME PUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEROME PUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEROME PUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEROME PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEROME PUGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEROME PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEROME PUGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : PUGET Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI JEROME PUGET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEROME PUGET ?

Le numéro SIREN de SCI JEROME PUGET est 530 769 793. Le SIRET de son siège social est 530 769 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530769793.

Qui dirige SCI JEROME PUGET ?

SCI JEROME PUGET est dirigée par JEROME PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEROME PUGET ?

Le siège social de SCI JEROME PUGET est situé 1147 Rte de Petit Condal, 71480 Condal.

SCI JEROME PUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEROME PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEROME PUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEROME PUGET.

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