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SCI JEROPAT

Active
Siren397 485 418SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 485 418, SCI JEROPAT est une SCI créée le 24 juin 1994. Elle est domiciliée rue Jean Aicard Res le Parc, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEROPAT

Dénomination
SCI JEROPAT
SIREN
397 485 418
SIRET (siège)
397 485 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55397485418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 485 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1994
Siège social
RUE JEAN AICARD RES LE PARC, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEROPAT

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire - gestion de toutes valeurs mobilières

Finances de SCI JEROPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEROPAT

PB

PATRICE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

SR

SOPHIE ROLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEROPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    397 485 418 00016 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEROPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEROPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEROPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEROPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEROPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEROPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEROPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEROPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Patrice, Jean-Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Sophie, Suzanne né(e) ROLLIN

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI JEROPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEROPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEROPAT est 397 485 418. Le SIRET de son siège social est 397 485 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397485418.

Qui dirige SCI JEROPAT ?

SCI JEROPAT est dirigée par PATRICE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEROPAT ?

Le siège social de SCI JEROPAT est situé rue Jean Aicard Res le Parc, 83300 Draguignan.

SCI JEROPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEROPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEROPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEROPAT.

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