SCI JERSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JERSEY est une SCI immatriculée le 13 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 996 414. Elle est domiciliée 72 av de Suffren, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-EDITH Courbarien exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JERSEY
INSEE- Dénomination
- SCI JERSEY
- SIREN
- 322 996 414
- SIRET (siège)
- 322 996 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91322996414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 996 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 509,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1981
- Siège social
- 72 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JERSEY
L'acquisition la prise a bail l'édification et l'exploitation de biens immeubles d'echange et l'apport en société de biens de même nature
Finances de SCI JERSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JERSEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Chissadon
Gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JERSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
322 996 414 00015 · ouvert le 13 novembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JERSEY
INPIComptes annuels de SCI JERSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JERSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERSEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/34486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01739
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01389
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19-16.741
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00495
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00414
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00577
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/08049
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00686
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/36278
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06722
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/18660
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03139
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet E
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03984
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/33653
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06272
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06735
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/39241
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00358
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/02937
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/32287
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02635
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02937
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/06234
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00081
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00280
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 19-16.741
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/00508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17040
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/12275
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/08693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06441
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.729
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 février 2021 · N° 19/00392
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.969
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/20203
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-20.640
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-12.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-16.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-20.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 96-20.786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-19.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-44.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-42.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JERSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JERSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chissadon, nom d'usage : Courbarien, Eliane Marie Felicite, nomination de l'Associé gérant : Courbarien, nom d'usage : Baudinière, Marie-Edith
- création
Date d'effet : 13 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI JERSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI JERSEY ?
Le numéro SIREN de SCI JERSEY est 322 996 414. Le SIRET de son siège social est 322 996 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91322996414.
Qui dirige SCI JERSEY ?
SCI JERSEY est dirigée par MARIE-EDITH Courbarien, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JERSEY ?
Le siège social de SCI JERSEY est situé 72 av de Suffren, 75015 Paris.
SCI JERSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JERSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JERSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERSEY.
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