SCI JERUSALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JERUSALEM est une SCI immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 725 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Rte de Neuville, 69380 Marcilly-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ARONICA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JERUSALEM
INSEE- Dénomination
- SCI JERUSALEM
- SIREN
- 519 725 840
- SIRET (siège)
- 519 725 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17519725840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 725 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 81 RTE DE NEUVILLE, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JERUSALEM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JERUSALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JERUSALEM
INSEEÉtablissements de SCI JERUSALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif
519 725 840 00010 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JERUSALEM
INPIComptes annuels de SCI JERUSALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERUSALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JERUSALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERUSALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERUSALEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/10082
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JERUSALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JERUSALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-30
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI JERUSALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI JERUSALEM ?
Le numéro SIREN de SCI JERUSALEM est 519 725 840. Le SIRET de son siège social est 519 725 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17519725840.
Qui dirige SCI JERUSALEM ?
SCI JERUSALEM est dirigée par FRANCOISE ARONICA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JERUSALEM ?
Le siège social de SCI JERUSALEM est situé 81 Rte de Neuville, 69380 Marcilly-d'Azergues.
SCI JERUSALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JERUSALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JERUSALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERUSALEM.
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