SCI JESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JESS est une SCI immatriculée le 17 juillet 1981 sous le numéro SIREN 321 798 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 1120 av de Font Brun la Bougonniere, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SAMUELIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JESS
INSEE- Dénomination
- SCI JESS
- SIREN
- 321 798 902
- SIRET (siège)
- 321 798 902 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47321798902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 798 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1981
- Siège social
- 1120 AV DE FONT BRUN LA BOUGONNIERE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESS
Acquisition d'un terrain sis à la Farlede Zi Toulon est édification d'un immeuble et sa location propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la Ste pourrait devenir propriétaire par acquisition apport ou autrement aliénation de ceux de ces immeubles inutiles à la Ste par vente échange ou apport en sociétés. La sté pourra conférer toute garantie ou sureté - y compris réelle - et notamment se porter caution, conférer hypothèque sur son actif à la garantie de tout pret ou engagement consenti tant à l'un ou plusieurs de ses associés, qu'à une autre société, dont l'un ou plusieurs de ses associés seraient également directement associés ou indirectement intéressé.
Finances de SCI JESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
321 798 902 00029 · ouvert le 16 avril 1981 · NAF 6820B
- 83210 LA FARLEDEFermé
321 798 902 00011 · ouvert le 16 avril 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JESS
INPIComptes annuels de SCI JESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : SAMUELIAN Jean modification le 27 Septembre 2006 Gérant Associé : SAMUELIAN Jess modification le 08 Mars 2016 Gérant Associé : VITRANT Eglantine modification le 08 Mars 2016
- création
Date d'effet : 17 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI JESS
Quel est le numéro SIREN de SCI JESS ?
Le numéro SIREN de SCI JESS est 321 798 902. Le SIRET de son siège social est 321 798 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321798902.
Qui dirige SCI JESS ?
SCI JESS est dirigée par JEAN SAMUELIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESS ?
Le siège social de SCI JESS est situé 1120 av de Font Brun la Bougonniere, 83320 Carqueiranne.
SCI JESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESS.
Entreprises similaires
Même activité à Carqueiranne
