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SCI JESS

Active
Siren492 805 643SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 805 643, SCI JESS est une SCI créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée 8 All du Grand Clos, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI JESS

Dénomination
SCI JESS
SIREN
492 805 643
SIRET (siège)
492 805 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74492805643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 805 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
8 ALL DU GRAND CLOS, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JESS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    492 805 643 00011 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JESS

Quel est le numéro SIREN de SCI JESS ?

Le numéro SIREN de SCI JESS est 492 805 643. Le SIRET de son siège social est 492 805 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492805643.

Où se situe le siège social de SCI JESS ?

Le siège social de SCI JESS est situé 8 All du Grand Clos, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI JESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESS.

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