SCI JESY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JESY est une SCI immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 978 751. Elle est domiciliée 50 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE JACTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JESY
INSEE- Dénomination
- SCI JESY
- SIREN
- 412 978 751
- SIRET (siège)
- 412 978 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412978751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 978 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 50 RUE DES TENNEROLLES, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESY
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, la construction, la reconstruction ou la rénovation des biens immobiliers lui appartenant, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, la location de tous biens mobiliers
Finances de SCI JESY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESY
INSEEÉtablissements de SCI JESY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
412 978 751 00011 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESY
INPIComptes annuels de SCI JESY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI JESY
Quel est le numéro SIREN de SCI JESY ?
Le numéro SIREN de SCI JESY est 412 978 751. Le SIRET de son siège social est 412 978 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412978751.
Qui dirige SCI JESY ?
SCI JESY est dirigée par SYLVIE JACTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESY ?
Le siège social de SCI JESY est situé 50 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud.
SCI JESY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESY.
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