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SCI JETCAD

Active
Siren431 237 098Société civile44660 ROUGECréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JETCAD est une société civile immatriculée le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 237 098. Son siège social est situé Ld Frejeul, 44660 Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOHN SWEENEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JETCAD

Dénomination
SCI JETCAD
SIREN
431 237 098
SIRET (siège)
431 237 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93431237098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 237 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2000
Siège social
LD FREJEUL, 44660, ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JETCAD

propriété et gestion a titre civil d'immeuble sis commune de rouge 44 et de tous autes immeubles pouvant s'y rattacher ou s'y substituer.

Finances de SCI JETCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JETCAD

RH

ROSEMARY HALLIDAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

JS

JOHN SWEENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JETCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeActif

    431 237 098 00014 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JETCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JETCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JETCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JETCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JETCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JETCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : HALLIDAY Rosemary. Gérant associé indéfiniment responsable : SWEENEY John.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI JETCAD

Quel est le numéro SIREN de SCI JETCAD ?

Le numéro SIREN de SCI JETCAD est 431 237 098. Le SIRET de son siège social est 431 237 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431237098.

Qui dirige SCI JETCAD ?

SCI JETCAD est dirigée par JOHN SWEENEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JETCAD ?

Le siège social de SCI JETCAD est situé Ld Frejeul, 44660 Rouge.

SCI JETCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JETCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JETCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETCAD.

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