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SCI JETHA

Active
Siren851 197 343Société civile78950 GambaisCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JETHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 197 343. Elle est domiciliée 62 CHE 62 Chemin des Dames, 78950 Gambais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMY JETHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JETHA

Dénomination
SCI JETHA
SIREN
851 197 343
SIRET (siège)
851 197 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14851197343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 197 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
62 CHE 62 Chemin des Dames , 78950, Gambais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JETHA

l'acquisition, la propriété ainsi que la location, la vente (exceptionnelle) l'administration et la gestion de tous biens immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire et plus largement la constitution de suretés nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne portent pas atteinte

Finances de SCI JETHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JETHA

JJ

JEREMY JETHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

VJ

VINCENT JETHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JETHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78950 GambaisSiègeActif

    851 197 343 00011 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JETHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JETHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JETHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETHA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00500

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01112

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00574

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00508

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00901

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00939

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00030

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00314

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00059

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00514

    Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00047

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JETHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JETHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI JETHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JETHA ?

Le numéro SIREN de SCI JETHA est 851 197 343. Le SIRET de son siège social est 851 197 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851197343.

Qui dirige SCI JETHA ?

SCI JETHA est dirigée par JEREMY JETHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JETHA ?

Le siège social de SCI JETHA est situé 62 CHE 62 Chemin des Dames, 78950 Gambais.

SCI JETHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JETHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JETHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETHA.

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