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SCI JETI

Active
Siren399 634 682SCI17500 LEOVILLECréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 634 682. Elle est domiciliée à Leoville (17500). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE RAMBEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI JETI

Dénomination
SCI JETI
SIREN
399 634 682
SIRET (siège)
399 634 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63399634682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 634 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
, 17500, LEOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JETI

en France et dans tous Pays l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis à usage commercial industriel professionnel ou d'habitation et notamment l'acquisition d'un immeuble et d'un terrain sis à Léoville 17500 JONZAC en vue d'y aménager des locaux à usage professionnels notamment

Finances de SCI JETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JETI

FR

FRANCOISE RAMBEAU

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

PP

PATRICK PROUTEAU

Autre

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JETI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 LEOVILLESiègeActif

    399 634 682 00013 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JETI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JETI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI JETI

Quel est le numéro SIREN de SCI JETI ?

Le numéro SIREN de SCI JETI est 399 634 682. Le SIRET de son siège social est 399 634 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399634682.

Qui dirige SCI JETI ?

SCI JETI est dirigée par FRANCOISE RAMBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JETI ?

Le siège social de SCI JETI est situé 17500 Leoville.

SCI JETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETI.

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