SCI JETL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 340 001, SCI JETL est une société civile créée le 17 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de Gervais, 42110 Civens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JETL
INSEE- Dénomination
- SCI JETL
- SIREN
- 520 340 001
- SIRET (siège)
- 520 340 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82520340001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 340 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2010
- Siège social
- 80 CHE DE GERVAIS, 42110, CIVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JETL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JETL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JETL
INSEEÉtablissements de SCI JETL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CIVENSSiègeActif
520 340 001 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JETL
INPIComptes annuels de SCI JETL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JETL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JETL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JETL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 17 février 2010
Questions fréquentes sur SCI JETL
Quel est le numéro SIREN de SCI JETL ?
Le numéro SIREN de SCI JETL est 520 340 001. Le SIRET de son siège social est 520 340 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520340001.
Qui dirige SCI JETL ?
SCI JETL est dirigée par FREDERIC BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JETL ?
Le siège social de SCI JETL est situé 80 Che de Gervais, 42110 Civens.
SCI JETL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JETL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JETL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETL.
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