SCI JETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI JETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 002 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Londres, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL WAJBROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JETTA
INSEE- Dénomination
- SCI JETTA
- SIREN
- 428 002 802
- SIRET (siège)
- 428 002 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18428002802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 002 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 1 ALL DE LONDRES, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JETTA
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS PROPRES
Finances de SCI JETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JETTA
INSEEÉtablissements de SCI JETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
428 002 802 00018 · ouvert le 10 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JETTA
INPIComptes annuels de SCI JETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI JETTA ?
Le numéro SIREN de SCI JETTA est 428 002 802. Le SIRET de son siège social est 428 002 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428002802.
Qui dirige SCI JETTA ?
SCI JETTA est dirigée par MICHEL WAJBROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JETTA ?
Le siège social de SCI JETTA est situé 1 All de Londres, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI JETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETTA.
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