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SCI JETTA

Active
Siren445 080 690SCI75020 PARIS 20Créée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JETTA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 445 080 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Grands Champs Chez Action Dom, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JETTA

Dénomination
SCI JETTA
SIREN
445 080 690
SIRET (siège)
445 080 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28445080690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 080 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
26 RUE DES GRANDS CHAMPS CHEZ ACTION DOM, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JETTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JETTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    445 080 690 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI JETTA ?

Le numéro SIREN de SCI JETTA est 445 080 690. Le SIRET de son siège social est 445 080 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28445080690.

Où se situe le siège social de SCI JETTA ?

Le siège social de SCI JETTA est situé 26 rue des Grands Champs Chez Action Dom, 75020 Paris 20.

SCI JETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETTA.

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