SCI JEULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1992, identifiée par le SIREN 388 200 701. Son siège social est situé Le Bourg Oigny - Mondoubleau, 41170 Couetron-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JEULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEULIN
- SIREN
- 388 200 701
- SIRET (siège)
- 388 200 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388200701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 200 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1992
- Siège social
- LE BOURG OIGNY - MONDOUBLEAU, 41170, COUETRON-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEULIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SIS AU BOURG DE LA COMMUNE DE OIGNY (41)
Finances de SCI JEULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEULIN
INSEEÉtablissements de SCI JEULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41170 COUETRON-AU-PERCHESiègeActif
388 200 701 00018 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEULIN
INPIComptes annuels de SCI JEULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEULIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-86.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1992
Questions fréquentes sur SCI JEULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEULIN est 388 200 701. Le SIRET de son siège social est 388 200 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388200701.
Qui dirige SCI JEULIN ?
SCI JEULIN est dirigée par JEAN JEULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEULIN ?
Le siège social de SCI JEULIN est situé Le Bourg Oigny - Mondoubleau, 41170 Couetron-au-Perche.
SCI JEULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEULIN.
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