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SCI JEVICA

Active
Siren478 192 495SCI25550 ALLONDANSCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEVICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 192 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Dung, 25550 Allondans. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CATHERINE BOURQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEVICA

Dénomination
SCI JEVICA
SIREN
478 192 495
SIRET (siège)
478 192 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71478192495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 192 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 août 2004
Siège social
5 RTE DE DUNG, 25550, ALLONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEVICA

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI JEVICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEVICA

CB

CATHERINE BOURQUARD

Gérant

JR

JEAN-LUC RUTY

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

VR

VIRGINIE RUTY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEVICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 ALLONDANSSiègeActif

    478 192 495 00016 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JEVICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEVICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEVICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEVICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEVICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEVICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEVICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEVICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : RUTY Jean-Luc Aimé Roger ; Gérant : RUTY Catherine Mathilde Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : MABY Virginie Josiane Annette

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JEVICA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEVICA ?

Le numéro SIREN de SCI JEVICA est 478 192 495. Le SIRET de son siège social est 478 192 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478192495.

Qui dirige SCI JEVICA ?

SCI JEVICA est dirigée par CATHERINE BOURQUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEVICA ?

Le siège social de SCI JEVICA est situé 5 Rte de Dung, 25550 Allondans.

SCI JEVICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEVICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEVICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEVICA.

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