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SCI JF MORTIER

Active
Siren348 208 711SCI74240 GAILLARDCréée le 02 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JF MORTIER est une SCI immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 208 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Paix, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MORTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JF MORTIER

Dénomination
SCI JF MORTIER
SIREN
348 208 711
SIRET (siège)
348 208 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68348208711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 208 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JF MORTIER

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE

Finances de SCI JF MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JF MORTIER

JM

JEAN MORTIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI JF MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    348 208 711 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JF MORTIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JF MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JF MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JF MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JF MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JF MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JF MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JF MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JF MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JF MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JF MORTIER est 348 208 711. Le SIRET de son siège social est 348 208 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68348208711.

Qui dirige SCI JF MORTIER ?

SCI JF MORTIER est dirigée par JEAN MORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JF MORTIER ?

Le siège social de SCI JF MORTIER est situé 4 rue de la Paix, 74240 Gaillard.

SCI JF MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JF MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JF MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JF MORTIER.

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