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SCI JF ORVAULT

Active
Siren949 349 476SCI44360 Vigneux-de-BretagneCréée le 01 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 349 476, SCI JF ORVAULT est une SCI créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL du champ fleuri, 44360 Vigneux-de-Bretagne. SCI JF ORVAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François LEGENDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JF ORVAULT

Dénomination
SCI JF ORVAULT
SIREN
949 349 476
SIRET (siège)
949 349 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12949349476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 349 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2023
Siège social
14 ALL du champ fleuri, 44360, Vigneux-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JF ORVAULT

Acquisition, amélioration, entretien, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI JF ORVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JF ORVAULT

JL

Jeanne LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

FL

François LEGENDRE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

S

SARL FCPAJE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JF ORVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 Vigneux-de-BretagneSiègeActif

    949 349 476 00018 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JF ORVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI JF ORVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JF ORVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JF ORVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JF ORVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JF ORVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur SCI JF ORVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI JF ORVAULT ?

Le numéro SIREN de SCI JF ORVAULT est 949 349 476. Le SIRET de son siège social est 949 349 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949349476.

Qui dirige SCI JF ORVAULT ?

SCI JF ORVAULT est dirigée par François LEGENDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JF ORVAULT ?

Le siège social de SCI JF ORVAULT est situé 14 ALL du champ fleuri, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI JF ORVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JF ORVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JF ORVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JF ORVAULT.