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SCI JFCMTM

Active
Siren792 345 548SCI47400 TONNEINSCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JFCMTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 345 548. Son siège social est situé Au Peyrat Ld au Peyrat Unet, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DE LA RUFFIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JFCMTM

Dénomination
SCI JFCMTM
SIREN
792 345 548
SIRET (siège)
792 345 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52792345548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 345 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
AU PEYRAT LD AU PEYRAT UNET, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JFCMTM

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI JFCMTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JFCMTM

CD

CAROLINE DE LA RUFFIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

JM

JEAN MELGAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JFCMTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    792 345 548 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JFCMTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JFCMTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JFCMTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JFCMTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JFCMTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JFCMTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JFCMTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JFCMTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JFCMTM

Quel est le numéro SIREN de SCI JFCMTM ?

Le numéro SIREN de SCI JFCMTM est 792 345 548. Le SIRET de son siège social est 792 345 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792345548.

Qui dirige SCI JFCMTM ?

SCI JFCMTM est dirigée par CAROLINE DE LA RUFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JFCMTM ?

Le siège social de SCI JFCMTM est situé Au Peyrat Ld au Peyrat Unet, 47400 Tonneins.

SCI JFCMTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JFCMTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JFCMTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JFCMTM.

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