SCI JHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JHAM est une société civile immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 786 616. Elle est domiciliée 50 CHE 50 chemin de la Mouchette, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE ERAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JHAM
INSEE- Dénomination
- SCI JHAM
- SIREN
- 828 786 616
- SIRET (siège)
- 828 786 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85828786616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 786 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 50 CHE 50 chemin de la Mouchette, 63100, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JHAM
Propriété, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI JHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JHAM
INSEEÉtablissements de SCI JHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 Clermont-FerrandSiègeActif
828 786 616 00015 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JHAM
INPIComptes annuels de SCI JHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JHAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-03-08
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI JHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JHAM ?
Le numéro SIREN de SCI JHAM est 828 786 616. Le SIRET de son siège social est 828 786 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828786616.
Qui dirige SCI JHAM ?
SCI JHAM est dirigée par HELENE ERAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JHAM ?
Le siège social de SCI JHAM est situé 50 CHE 50 chemin de la Mouchette, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI JHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JHAM.
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