SCI JHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JHAM est une SCI immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 593 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Grenadiers, 11300 Pauligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hélène CLERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JHAM
INSEE- Dénomination
- SCI JHAM
- SIREN
- 949 593 602
- SIRET (siège)
- 949 593 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40949593602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 593 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- CHE DES GRENADIERS, 11300, PAULIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JHAM
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de SCI JHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JHAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PAULIGNESiègeActif
949 593 602 00012 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JHAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JHAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Questions fréquentes sur SCI JHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JHAM ?
Le numéro SIREN de SCI JHAM est 949 593 602. Le SIRET de son siège social est 949 593 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40949593602.
Qui dirige SCI JHAM ?
SCI JHAM est dirigée par Hélène CLERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JHAM ?
Le siège social de SCI JHAM est situé Che des Grenadiers, 11300 Pauligne.
SCI JHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JHAM.
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