SCI JILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI JILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 633 936. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD JOEGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JILL
INSEE- Dénomination
- SCI JILL
- SIREN
- 452 633 936
- SIRET (siège)
- 452 633 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452633936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 633 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JILL
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI JILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JILL
INSEEÉtablissements de SCI JILL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
452 633 936 00011 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JILL
INPIComptes annuels de SCI JILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JILL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-10.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1991 · N° 90-84.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-15.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JILL
Quel est le numéro SIREN de SCI JILL ?
Le numéro SIREN de SCI JILL est 452 633 936. Le SIRET de son siège social est 452 633 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452633936.
Qui dirige SCI JILL ?
SCI JILL est dirigée par GERARD JOEGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JILL ?
Le siège social de SCI JILL est situé 6 AV 6 Avenue du Général de Gaulle Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI JILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JILL.
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