SCI JILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI JILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 696 168. Elle est domiciliée 40 rue de Paris, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT SITBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JILS
INSEE- Dénomination
- SCI JILS
- SIREN
- 433 696 168
- SIRET (siège)
- 433 696 168 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65433696168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 696 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2000
- Siège social
- 40 RUE DE PARIS, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JILS
Achat d appartement d immeuble ou fonds de commerce ou de tout autre activité immobilière en vue de leur location
Finances de SCI JILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI JILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
433 696 168 00023 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820A
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
433 696 168 00015 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JILS
INPIComptes annuels de SCI JILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI JILS
Quel est le numéro SIREN de SCI JILS ?
Le numéro SIREN de SCI JILS est 433 696 168. Le SIRET de son siège social est 433 696 168 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433696168.
Qui dirige SCI JILS ?
SCI JILS est dirigée par LAURENT SITBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JILS ?
Le siège social de SCI JILS est situé 40 rue de Paris, 92110 Clichy.
SCI JILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JILS.
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