SCI JIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 201 165, SCI JIPE est une SCI créée le 22 août 2002. Son siège social est situé 17 IMP des figuiers, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pascal MARTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JIPE
INSEE- Dénomination
- SCI JIPE
- SIREN
- 443 201 165
- SIRET (siège)
- 443 201 165 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443201165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 201 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- 17 IMP des figuiers, 85690, Notre-Dame-de-Monts
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JIPE
L acquisitin propriété gestion administration pär bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI JIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JIPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JIPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85690 Notre-Dame-de-MontsSiègeActif
443 201 165 00034 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
443 201 165 00018 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JIPE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JIPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2023 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-41.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2002-08-22 · Début d'activité : 2002-07-03
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur SCI JIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JIPE ?
Le numéro SIREN de SCI JIPE est 443 201 165. Le SIRET de son siège social est 443 201 165 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443201165.
Qui dirige SCI JIPE ?
SCI JIPE est dirigée par Jean-Pascal MARTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JIPE ?
Le siège social de SCI JIPE est situé 17 IMP des figuiers, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
SCI JIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JIPE.
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