SCI JIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 606 105, SCI JIVE est une société civile créée le 9 avril 2008. Son siège social est situé 27 av Pasteur, 64110 Gelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JIVE
INSEE- Dénomination
- SCI JIVE
- SIREN
- 503 606 105
- SIRET (siège)
- 503 606 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65503606105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 606 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 27 AV PASTEUR, 64110, GELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JIVE
Acquisition d'immeuble en vue de la gestion par voie de location
Finances de SCI JIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 GELOSSiègeActif
503 606 105 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JIVE
INPIComptes annuels de SCI JIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 18 août 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/20307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI JIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI JIVE ?
Le numéro SIREN de SCI JIVE est 503 606 105. Le SIRET de son siège social est 503 606 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503606105.
Qui dirige SCI JIVE ?
SCI JIVE est dirigée par JEAN-CLAUDE BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JIVE ?
Le siège social de SCI JIVE est situé 27 av Pasteur, 64110 Gelos.
SCI JIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JIVE.
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