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SCI JJAPEL

Active
Siren414 276 451SCI69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLECréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JJAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 276 451. Son siège social est situé 10 Imp du Vieux Mur, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS DRAPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JJAPEL

Dénomination
SCI JJAPEL
SIREN
414 276 451
SIRET (siège)
414 276 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84414276451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 276 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
10 IMP DU VIEUX MUR, 69210, FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JJAPEL

Acquisition, construction, gestion, exploitation ou location de tous biens immobiliers bâtis ou non.

Finances de SCI JJAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JJAPEL

DD

DENIS DRAPIER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JJAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLESiègeActif

    414 276 451 00013 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JJAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JJAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JJAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JJAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JJAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JJAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JJAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JJAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI JJAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JJAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI JJAPEL est 414 276 451. Le SIRET de son siège social est 414 276 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414276451.

Qui dirige SCI JJAPEL ?

SCI JJAPEL est dirigée par DENIS DRAPIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JJAPEL ?

Le siège social de SCI JJAPEL est situé 10 Imp du Vieux Mur, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle.

SCI JJAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JJAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JJAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JJAPEL.

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