SCI JL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 640 481, SCI JL IMMO est une SCI créée le 2 juillet 2007. Son siège social est situé 6 rue Albert Camus, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC ESPINOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JL IMMO
- SIREN
- 498 640 481
- SIRET (siège)
- 498 640 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65498640481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 640 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 6 RUE ALBERT CAMUS, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JL IMMO
Acquisition administration exploitation par bail location ou Uatrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir Proprieatiare
Finances de SCI JL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans
JL INVEST
Autre
Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
498 640 481 00012 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JL IMMO
INPIComptes annuels de SCI JL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JL IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 17/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI JL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JL IMMO est 498 640 481. Le SIRET de son siège social est 498 640 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498640481.
Qui dirige SCI JL IMMO ?
SCI JL IMMO est dirigée par JEAN-LUC ESPINOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JL IMMO ?
Le siège social de SCI JL IMMO est situé 6 rue Albert Camus, 34470 Perols.
SCI JL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JL IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Perols
