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SCI JL PASCAL

Active
Siren832 838 718SCI77173 CHEVRY-COSSIGNYCréée le 23 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JL PASCAL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 838 718. Elle est domiciliée 43 rue des Freres Lumiere, 77173 Chevry-Cossigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JL PASCAL

Dénomination
SCI JL PASCAL
SIREN
832 838 718
SIRET (siège)
832 838 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60832838718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 838 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2017
Siège social
43 RUE DES FRERES LUMIERE, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JL PASCAL

Acquisition, administration et location immobilière.

Finances de SCI JL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JL PASCAL

JC

JEAN-LOUIS CHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

PC

PASCAL CHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeActif

    832 838 718 00019 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JL PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI JL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JL PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI JL PASCAL est 832 838 718. Le SIRET de son siège social est 832 838 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832838718.

Qui dirige SCI JL PASCAL ?

SCI JL PASCAL est dirigée par JEAN-LOUIS CHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JL PASCAL ?

Le siège social de SCI JL PASCAL est situé 43 rue des Freres Lumiere, 77173 Chevry-Cossigny.

SCI JL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JL PASCAL.

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