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SCI JLA-4

Active
Siren823 922 372SCI62220 CARVINCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 922 372, SCI JLA-4 est une SCI créée le 28 novembre 2016. Elle est domiciliée 15 B Rte de Carnin, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC TOURBEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JLA-4

Dénomination
SCI JLA-4
SIREN
823 922 372
SIRET (siège)
823 922 372 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33823922372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 922 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
15 B RTE DE CARNIN, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLA-4

Construction acquisition gestion aménagement mise en valeur administration et exploitation par bail ou location de toutes propriétés bâties ou non bâties.

Finances de SCI JLA-4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JLA-4

AM

ANNIE MENU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

JT

JEAN-LUC TOURBEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI JLA-4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    823 922 372 00011 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLA-4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JLA-4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLA-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLA-4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLA-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLA-4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLA-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLA-4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JLA-4

Quel est le numéro SIREN de SCI JLA-4 ?

Le numéro SIREN de SCI JLA-4 est 823 922 372. Le SIRET de son siège social est 823 922 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823922372.

Qui dirige SCI JLA-4 ?

SCI JLA-4 est dirigée par JEAN-LUC TOURBEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JLA-4 ?

Le siège social de SCI JLA-4 est situé 15 B Rte de Carnin, 62220 Carvin.

SCI JLA-4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLA-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLA-4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLA-4.

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