SCI JLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JLAC est une société civile immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 299 028. Elle est domiciliée Res E Luce Bt C route du Cap Chez Mme M.a Fouquet, 20200 Ville-Di-Pietrabugno. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MAMELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JLAC
INSEE- Dénomination
- SCI JLAC
- SIREN
- 444 299 028
- SIRET (siège)
- 444 299 028 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444299028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 299 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- RES E LUCE BT C ROUTE DU CAP CHEZ MME M.A FOUQUET, 20200, VILLE-DI-PIETRABUGNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOSiègeActif
444 299 028 00027 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLAC
INPIComptes annuels de SCI JLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant : MAMELLI Alain ; Gérant : FOUQUET Marie-Angèle né(e) MANNERINI
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JLAC ?
Le numéro SIREN de SCI JLAC est 444 299 028. Le SIRET de son siège social est 444 299 028 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444299028.
Qui dirige SCI JLAC ?
SCI JLAC est dirigée par ALAIN MAMELLI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLAC ?
Le siège social de SCI JLAC est situé Res E Luce Bt C route du Cap Chez Mme M.a Fouquet, 20200 Ville-Di-Pietrabugno.
SCI JLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLAC.
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