SCI JLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JLAS est une SCI immatriculée le 8 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 503 163. Son siège social est situé Imp Samana, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. JEAN-LOUIS MORILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JLAS
INSEE- Dénomination
- SCI JLAS
- SIREN
- 949 503 163
- SIRET (siège)
- 949 503 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32949503163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 503 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- IMP SAMANA, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLAS
CONSTRUCTION, ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ OU AMENÉ À LUI APPARTENIR, AINSI QUE TOUTES OPÉRATIONS MOBILIÈRES, IMMOBILIÈRES OU FINANCIÈRES DE CARACTÈRE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À CET OBJET.
Finances de SCI JLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLAS
INSEEÉtablissements de SCI JLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
949 503 163 00014 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI JLAS
INPIComptes annuels de SCI JLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/54404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/09871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCI JLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JLAS ?
Le numéro SIREN de SCI JLAS est 949 503 163. Le SIRET de son siège social est 949 503 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949503163.
Qui dirige SCI JLAS ?
SCI JLAS est dirigée par JEAN-LOUIS MORILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLAS ?
Le siège social de SCI JLAS est situé Imp Samana, 97122 Baie-Mahault.
SCI JLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLAS.
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