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SCI JLBA

Active
Siren441 420 692SCI63200 RIOMCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 420 692, SCI JLBA est une SCI créée le 29 mars 2002. Elle est domiciliée 5 rue de la Chapelle Saint Don, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUSSIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JLBA

Dénomination
SCI JLBA
SIREN
441 420 692
SIRET (siège)
441 420 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46441420692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 420 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
5 RUE DE LA CHAPELLE SAINT DON, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLBA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS VENTE DE CES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

Finances de SCI JLBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JLBA

JB

JEAN BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JLBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    441 420 692 00010 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JLBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JLBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JLBA

Quel est le numéro SIREN de SCI JLBA ?

Le numéro SIREN de SCI JLBA est 441 420 692. Le SIRET de son siège social est 441 420 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441420692.

Qui dirige SCI JLBA ?

SCI JLBA est dirigée par JEAN BUSSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JLBA ?

Le siège social de SCI JLBA est situé 5 rue de la Chapelle Saint Don, 63200 Riom.

SCI JLBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLBA.

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