SCI JLCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 973 624, SCI JLCA est une SCI créée le 15 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Sainte-Perpetue, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS APOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI JLCA
INSEE- Dénomination
- SCI JLCA
- SIREN
- 491 973 624
- SIRET (siège)
- 491 973 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491973624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 973 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 68 RUE SAINTE-PERPETUE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLCA
L'acquisition d'immeubles leur gestion leur exploitation leur location
Finances de SCI JLCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLCA
INSEEÉtablissements de SCI JLCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
491 973 624 00019 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLCA
INPIComptes annuels de SCI JLCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JLCA
Quel est le numéro SIREN de SCI JLCA ?
Le numéro SIREN de SCI JLCA est 491 973 624. Le SIRET de son siège social est 491 973 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491973624.
Qui dirige SCI JLCA ?
SCI JLCA est dirigée par JEAN-LOUIS APOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLCA ?
Le siège social de SCI JLCA est situé 68 rue Sainte-Perpetue, 30000 Nimes.
SCI JLCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLCA.
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