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SCI JLEC

Active
Siren412 511 446SCI01960 PERONNASCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 511 446, SCI JLEC est une SCI créée le 19 juin 1997. Son siège social est situé 143 All des Perruches, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MOCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI JLEC

Dénomination
SCI JLEC
SIREN
412 511 446
SIRET (siège)
412 511 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08412511446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 511 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1997
Siège social
143 ALL DES PERRUCHES, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLEC

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL A MEXIMIEUX, CENTRE COMMERCIAL DE LA BILLONNETTE REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI JLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JLEC

JM

JEAN MOCHON

Gérant

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    412 511 446 00012 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JLEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI JLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI JLEC ?

Le numéro SIREN de SCI JLEC est 412 511 446. Le SIRET de son siège social est 412 511 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412511446.

Qui dirige SCI JLEC ?

SCI JLEC est dirigée par JEAN MOCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JLEC ?

Le siège social de SCI JLEC est situé 143 All des Perruches, 01960 Peronnas.

SCI JLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLEC.

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