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SCI JLM

Active
Siren899 287 890SCI25300 PONTARLIERCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 287 890, SCI JLM est une SCI créée le 12 mai 2021. Elle est domiciliée 15 B rue de Chateau Chastaing, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MOSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JLM

Dénomination
SCI JLM
SIREN
899 287 890
SIRET (siège)
899 287 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63899287890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 287 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
15 B RUE DE CHATEAU CHASTAING, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLM

L'acquisition de tous immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit des associés, dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JLM

JM

JACQUES MOSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

LP

LUCIE PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    899 287 890 00011 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI JLM

Quel est le numéro SIREN de SCI JLM ?

Le numéro SIREN de SCI JLM est 899 287 890. Le SIRET de son siège social est 899 287 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63899287890.

Qui dirige SCI JLM ?

SCI JLM est dirigée par JACQUES MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JLM ?

Le siège social de SCI JLM est situé 15 B rue de Chateau Chastaing, 25300 Pontarlier.

SCI JLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLM.

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