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SCI JLS CMS 47 CAVELL

Active
Siren503 825 655SCI92400 CourbevoieCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JLS CMS 47 CAVELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 825 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Michael Winburn, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHRISTIANE MALO, gérant.

Fiche d'identité de SCI JLS CMS 47 CAVELL

Dénomination
SCI JLS CMS 47 CAVELL
SIREN
503 825 655
SIRET (siège)
503 825 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85503825655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 825 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 avril 2008
Siège social
12 RUE Michael Winburn, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLS CMS 47 CAVELL

La société à pour objet la propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou tout autre forme d un immeuble que la société se proposé d acquérir ou apporté à la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JLS CMS 47 CAVELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JLS CMS 47 CAVELL

CM

CHRISTIANE MALO

Gérant

JS

JEAN-LOUIS SCHWEBEL

Gérant

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

JS

Jean-Pierre SCHWEBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JLS CMS 47 CAVELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    503 825 655 00015 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JLS CMS 47 CAVELL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JLS CMS 47 CAVELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLS CMS 47 CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLS CMS 47 CAVELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLS CMS 47 CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLS CMS 47 CAVELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLS CMS 47 CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLS CMS 47 CAVELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : SCHWEBEL Jean-louis ; Gérant : SCHWEBEL Christiane ; Associé indéfiniment responsable : SCHWEBEL Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI JLS CMS 47 CAVELL

Quel est le numéro SIREN de SCI JLS CMS 47 CAVELL ?

Le numéro SIREN de SCI JLS CMS 47 CAVELL est 503 825 655. Le SIRET de son siège social est 503 825 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503825655.

Qui dirige SCI JLS CMS 47 CAVELL ?

SCI JLS CMS 47 CAVELL est dirigée par CHRISTIANE MALO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JLS CMS 47 CAVELL ?

Le siège social de SCI JLS CMS 47 CAVELL est situé 12 RUE Michael Winburn, 92400 Courbevoie.

SCI JLS CMS 47 CAVELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLS CMS 47 CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLS CMS 47 CAVELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLS CMS 47 CAVELL.

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