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SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Active
Siren453 398 000Société civile92400 CourbevoieCréée le 29 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 398 000. Son siège social est situé 12 RUE Michael Winburn, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE MALO, gérant.

Fiche d'identité de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Dénomination
SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN
SIREN
453 398 000
SIRET (siège)
453 398 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66453398000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 398 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2004
Siège social
12 RUE Michael Winburn, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Propriété, gestion d'un immeuble à acquérir et toutes opérations à caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

JS

JEAN-LOUIS SCHWEBEL

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

TS

Thomas SCHWEBEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    453 398 000 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : SCHWEBEL Christiane ; Gérant : SCHWEBEL Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : SCHWEBEL Thomas

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est 453 398 000. Le SIRET de son siège social est 453 398 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453398000.

Qui dirige SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN ?

SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est dirigée par CHRISTIANE MALO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN ?

Le siège social de SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est situé 12 RUE Michael Winburn, 92400 Courbevoie.

SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLS-CMS 58 FRANKLIN.