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SCI JLS HAMBACH

Active
Siren830 242 863SCI57910 HAMBACHCréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JLS HAMBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 242 863. Son siège social est situé A rue Nationale, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS SCHWARTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JLS HAMBACH

Dénomination
SCI JLS HAMBACH
SIREN
830 242 863
SIRET (siège)
830 242 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43830242863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 242 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2017
Siège social
A RUE NATIONALE, 57910, HAMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JLS HAMBACH

Propriété et gestion de biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JLS HAMBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JLS HAMBACH

JS

JEAN-LOUIS SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

DC

DAVY CLAUDEL-SCHWARTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JLS HAMBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57910 HAMBACHSiègeActif

    830 242 863 00017 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JLS HAMBACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JLS HAMBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLS HAMBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JLS HAMBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLS HAMBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLS HAMBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JLS HAMBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JLS HAMBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI JLS HAMBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI JLS HAMBACH ?

Le numéro SIREN de SCI JLS HAMBACH est 830 242 863. Le SIRET de son siège social est 830 242 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830242863.

Qui dirige SCI JLS HAMBACH ?

SCI JLS HAMBACH est dirigée par JEAN-LOUIS SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JLS HAMBACH ?

Le siège social de SCI JLS HAMBACH est situé A rue Nationale, 57910 Hambach.

SCI JLS HAMBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JLS HAMBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JLS HAMBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLS HAMBACH.

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