SCI JLSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JLSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 498 511. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Gaillard, 69640 Denice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC JULLIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JLSA
INSEE- Dénomination
- SCI JLSA
- SIREN
- 479 498 511
- SIRET (siège)
- 479 498 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479498511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 498 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 234 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- CHATEAU GAILLARD, 69640, DENICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLSA
Acquisition de tous immeubles, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JLSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLSA
INSEEÉtablissements de SCI JLSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 DENICESiègeActif
479 498 511 00019 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLSA
INPIComptes annuels de SCI JLSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-46.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JLSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JLSA ?
Le numéro SIREN de SCI JLSA est 479 498 511. Le SIRET de son siège social est 479 498 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479498511.
Qui dirige SCI JLSA ?
SCI JLSA est dirigée par JEAN-LUC JULLIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JLSA ?
Le siège social de SCI JLSA est situé Chateau Gaillard, 69640 Denice.
SCI JLSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLSA.
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