SCI JLSEJB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JLSEJB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 672 945. Elle est domiciliée 17 RUE arthur haulotte, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN REFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JLSEJB
INSEE- Dénomination
- SCI JLSEJB
- SIREN
- 798 672 945
- SIRET (siège)
- 798 672 945 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22798672945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 672 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 17 RUE arthur haulotte, 73000, Bassens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLSEJB
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JLSEJB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLSEJB
INSEEBODACC2BNM
Associé indéfiniment responsable
TEAM R
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
AXION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
UNICOMPTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JLSEJB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
798 672 945 00028 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
798 672 945 00010 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLSEJB
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JLSEJB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLSEJB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLSEJB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLSEJB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLSEJB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLSEJB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLSEJB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REFFET Sébastien Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BOLLY Nicolas Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI JLSEJB
Quel est le numéro SIREN de SCI JLSEJB ?
Le numéro SIREN de SCI JLSEJB est 798 672 945. Le SIRET de son siège social est 798 672 945 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798672945.
Qui dirige SCI JLSEJB ?
SCI JLSEJB est dirigée par SEBASTIEN REFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLSEJB ?
Le siège social de SCI JLSEJB est situé 17 RUE arthur haulotte, 73000 Bassens.
SCI JLSEJB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLSEJB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLSEJB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLSEJB.
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