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SCI JM 97

Active
Siren751 479 395SCI93120 La CourneuveCréée le 11 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 479 395, SCI JM 97 est une SCI créée le 11 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 AV Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JM 97

Dénomination
SCI JM 97
SIREN
751 479 395
SIRET (siège)
751 479 395 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87751479395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 479 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2012
Siège social
97 AV Jean Mermoz, 93120, La Courneuve
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JM 97

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, habitation, professionnels, commercial, ouverture de crédit et vente à titre occasionnel

Finances de SCI JM 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JM 97

FP

FRANCOISE PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JM 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeActif

    751 479 395 00020 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    751 479 395 00012 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JM 97

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JM 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JM 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JM 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JM 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JM 97

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : LATIL Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-30

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI JM 97

Quel est le numéro SIREN de SCI JM 97 ?

Le numéro SIREN de SCI JM 97 est 751 479 395. Le SIRET de son siège social est 751 479 395 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751479395.

Qui dirige SCI JM 97 ?

SCI JM 97 est dirigée par FRANCOISE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JM 97 ?

Le siège social de SCI JM 97 est situé 97 AV Jean Mermoz, 93120 La Courneuve.

SCI JM 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JM 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JM 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM 97.

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