CheckersLiquidations

SCI JM 99

Active
Siren422 780 668Société civile73100 TRESSERVECréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JM 99 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 780 668. Son siège social est situé 89 Che de Belledonne Mailland Nee Pignal H, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HELENE PIGNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JM 99

Dénomination
SCI JM 99
SIREN
422 780 668
SIRET (siège)
422 780 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86422780668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 780 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
89 CHE DE BELLEDONNE MAILLAND NEE PIGNAL H, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JM 99

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI JM 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JM 99

JM

JEROME MAILLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

MM

MICKAEL MAILLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

HP

HELENE PIGNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JM 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    422 780 668 00014 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JM 99

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JM 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JM 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JM 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JM 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JM 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI JM 99

Quel est le numéro SIREN de SCI JM 99 ?

Le numéro SIREN de SCI JM 99 est 422 780 668. Le SIRET de son siège social est 422 780 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422780668.

Qui dirige SCI JM 99 ?

SCI JM 99 est dirigée par HELENE PIGNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JM 99 ?

Le siège social de SCI JM 99 est situé 89 Che de Belledonne Mailland Nee Pignal H, 73100 Tresserve.

SCI JM 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JM 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JM 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM 99.

Entreprises similaires

Même activité à Tresserve

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tresserve

Entreprises du même secteur à Tresserve

Entreprises à Tresserve

Toutes les entreprises à Tresserve