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SCI JM BAT

Active
Siren891 819 518SCI70500 ROSIERES-SUR-MANCECréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JM BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 819 518. Elle est domiciliée 54 rue du Ruisseau, 70500 Rosieres-sur-Mance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT JEANMOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JM BAT

Dénomination
SCI JM BAT
SIREN
891 819 518
SIRET (siège)
891 819 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07891819518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 819 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
54 RUE DU RUISSEAU, 70500, ROSIERES-SUR-MANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JM BAT

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JM BAT

LJ

LAURENT JEANMOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

JJ

JULIETTE JEANMOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

MJ

MARIN JEANMOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI JM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 ROSIERES-SUR-MANCESiègeActif

    891 819 518 00012 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI JM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI JM BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JM BAT ?

Le numéro SIREN de SCI JM BAT est 891 819 518. Le SIRET de son siège social est 891 819 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07891819518.

Qui dirige SCI JM BAT ?

SCI JM BAT est dirigée par LAURENT JEANMOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JM BAT ?

Le siège social de SCI JM BAT est situé 54 rue du Ruisseau, 70500 Rosieres-sur-Mance.

SCI JM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM BAT.

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