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SCI JM IMMOBILIER

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Siren451 293 286SCI75017 PARIS 17Créée le 17 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 293 286, SCI JM IMMOBILIER est une SCI créée le 17 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI JM IMMOBILIER

Dénomination
SCI JM IMMOBILIER
SIREN
451 293 286
SIRET (siège)
451 293 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42451293286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 293 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
17 RUE DE L ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JM IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    451 293 286 00014 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI JM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52071

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JM IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI JM IMMOBILIER est 451 293 286. Le SIRET de son siège social est 451 293 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451293286.

Où se situe le siège social de SCI JM IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI JM IMMOBILIER est situé 17 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17.

SCI JM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM IMMOBILIER.