SCI JM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 293 286, SCI JM IMMOBILIER est une SCI créée le 17 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI JM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI JM IMMOBILIER
- SIREN
- 451 293 286
- SIRET (siège)
- 451 293 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451293286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 293 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 17 RUE DE L ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JM IMMOBILIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI JM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
451 293 286 00014 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI JM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI JM IMMOBILIER est 451 293 286. Le SIRET de son siège social est 451 293 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451293286.
Où se situe le siège social de SCI JM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI JM IMMOBILIER est situé 17 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17.
SCI JM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM IMMOBILIER.
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