SCI JM SAINT-SULPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 225 935, SCI JM SAINT-SULPICE est une SCI créée le 30 juin 2023. Son siège social est situé 4545 RTE de Saint Lys, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme MARCONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JM SAINT-SULPICE
INSEE- Dénomination
- SCI JM SAINT-SULPICE
- SIREN
- 953 225 935
- SIRET (siège)
- 953 225 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59953225935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 225 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 4545 RTE de Saint Lys, 31600, Seysses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JM SAINT-SULPICE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis
Finances de SCI JM SAINT-SULPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JM SAINT-SULPICE
INSEEMARCONNET INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JM SAINT-SULPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SeyssesSiègeActif
953 225 935 00014 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JM SAINT-SULPICE
INPIComptes annuels de SCI JM SAINT-SULPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM SAINT-SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JM SAINT-SULPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM SAINT-SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JM SAINT-SULPICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JM SAINT-SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JM SAINT-SULPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI JM SAINT-SULPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI JM SAINT-SULPICE ?
Le numéro SIREN de SCI JM SAINT-SULPICE est 953 225 935. Le SIRET de son siège social est 953 225 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59953225935.
Qui dirige SCI JM SAINT-SULPICE ?
SCI JM SAINT-SULPICE est dirigée par Jérôme MARCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JM SAINT-SULPICE ?
Le siège social de SCI JM SAINT-SULPICE est situé 4545 RTE de Saint Lys, 31600 Seysses.
SCI JM SAINT-SULPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JM SAINT-SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JM SAINT-SULPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM SAINT-SULPICE.
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