CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JMA est une SCI immatriculée le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 491 550 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Rte de Grenoble, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FLAYOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JMA

Dénomination
SCI JMA
SIREN
491 550 828
SIRET (siège)
491 550 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05491550828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 550 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
108 RTE DE GRENOBLE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI JMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMA

AF

Anthony FLAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    491 550 828 00017 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FLAYOL Anthony Louis Robert nom d'usage : FLAYOL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FLAYOL Anthony nom d'usage : FLAYOL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI JMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JMA ?

Le numéro SIREN de SCI JMA est 491 550 828. Le SIRET de son siège social est 491 550 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491550828.

Qui dirige SCI JMA ?

SCI JMA est dirigée par JEAN-LOUIS FLAYOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMA ?

Le siège social de SCI JMA est situé 108 Rte de Grenoble, 05100 Briancon.

SCI JMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMA.