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SCI JMAC

Active
Siren918 387 317SCI16370 VAL-DE-COGNACCréée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI JMAC est une SCI immatriculée le 16 août 2022 sous le numéro SIREN 918 387 317. Son siège social est situé 2 B RTE DE L'ANCIEN SEMINAIRE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GROSSIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMAC

Dénomination
SCI JMAC
SIREN
918 387 317
SIRET (siège)
918 387 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56918387317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 387 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2022
Siège social
2 B RTE DE L'ANCIEN SEMINAIRE Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMAC

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et investissements immobiliers.

Finances de SCI JMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMAC

JG

JEAN-MICHEL GROSSIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

AG

ANNE-CLAIRE GROSSIAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    918 387 317 00012 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSIAS Jean-Michel, Marie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI JMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JMAC ?

Le numéro SIREN de SCI JMAC est 918 387 317. Le SIRET de son siège social est 918 387 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56918387317.

Qui dirige SCI JMAC ?

SCI JMAC est dirigée par JEAN-MICHEL GROSSIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMAC ?

Le siège social de SCI JMAC est situé 2 B RTE DE L'ANCIEN SEMINAIRE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

SCI JMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMAC.

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