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SCI JMAL

Active
Siren510 162 001SCI34200 SETECréée le 10 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 162 001. Elle est domiciliée 1 Che des Quilles Port St Clair, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE VIALARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMAL

Dénomination
SCI JMAL
SIREN
510 162 001
SIRET (siège)
510 162 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33510162001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 162 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 février 2009
Siège social
1 CHE DES QUILLES PORT ST CLAIR, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMAL

AV

ALINE VIALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    510 162 001 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : VIALARD Aline Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur SCI JMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JMAL ?

Le numéro SIREN de SCI JMAL est 510 162 001. Le SIRET de son siège social est 510 162 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33510162001.

Qui dirige SCI JMAL ?

SCI JMAL est dirigée par ALINE VIALARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JMAL ?

Le siège social de SCI JMAL est situé 1 Che des Quilles Port St Clair, 34200 Sete.

SCI JMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMAL.

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