SCI JMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 439 013 699. Son siège social est situé 24 rue Alfred de Musset, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JORGE DAVID PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JMAS
INSEE- Dénomination
- SCI JMAS
- SIREN
- 439 013 699
- SIRET (siège)
- 439 013 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439013699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 013 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- 24 RUE ALFRED DE MUSSET, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMAS
Achat d'immeubles à usage professionnel ou habitation ; Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet pour la réalisation de l'objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Finances de SCI JMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI JMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
439 013 699 00012 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMAS
INPIComptes annuels de SCI JMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur SCI JMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JMAS ?
Le numéro SIREN de SCI JMAS est 439 013 699. Le SIRET de son siège social est 439 013 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439013699.
Qui dirige SCI JMAS ?
SCI JMAS est dirigée par JORGE DAVID PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMAS ?
Le siège social de SCI JMAS est situé 24 rue Alfred de Musset, 92320 Chatillon.
SCI JMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMAS.
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