CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 420 406, SCI JMASD2 est une SCI créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 34 rue des Forges, 88390 Uxegney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMASD2

Dénomination
SCI JMASD2
SIREN
802 420 406
SIRET (siège)
802 420 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08802420406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 420 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
34 RUE DES FORGES, 88390, UXEGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMASD2

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JMASD2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMASD2

DB

DOMINIQUE BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

AB

ANNE-SOPHIE BOUGEL

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

DB

DIDIER BOUGEL

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

JB

JEAN-MARIE BOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JMASD2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 UXEGNEYSiègeActif

    802 420 406 00018 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMASD2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMASD2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMASD2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMASD2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMASD2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMASD2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMASD2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMASD2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI JMASD2

Quel est le numéro SIREN de SCI JMASD2 ?

Le numéro SIREN de SCI JMASD2 est 802 420 406. Le SIRET de son siège social est 802 420 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802420406.

Qui dirige SCI JMASD2 ?

SCI JMASD2 est dirigée par DOMINIQUE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMASD2 ?

Le siège social de SCI JMASD2 est situé 34 rue des Forges, 88390 Uxegney.

SCI JMASD2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMASD2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMASD2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMASD2.