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SCI JMC 1

Active
Siren447 699 281SCI66440 TORREILLESCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 699 281, SCI JMC 1 est une SCI créée le 14 mars 2003. Elle est domiciliée 10 rue Leo Delibes, 66440 Torreilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MAZARD exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMC 1

Dénomination
SCI JMC 1
SIREN
447 699 281
SIRET (siège)
447 699 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62447699281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 699 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
10 RUE LEO DELIBES, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMC 1

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI JMC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMC 1

AM

ANNE MAZARD

Administrateur provisoire

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JMC 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    447 699 281 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMC 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMC 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI JMC 1

Quel est le numéro SIREN de SCI JMC 1 ?

Le numéro SIREN de SCI JMC 1 est 447 699 281. Le SIRET de son siège social est 447 699 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447699281.

Qui dirige SCI JMC 1 ?

SCI JMC 1 est dirigée par ANNE MAZARD, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI JMC 1 ?

Le siège social de SCI JMC 1 est situé 10 rue Leo Delibes, 66440 Torreilles.

SCI JMC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMC 1.

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